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Codes de la Législation Française. Ouvrage contenant, outre la Charte Constitutionnelle et les codes ordinaires, des codes spéciaux, sur chacune des autres matieres du Droit; de plus, sous une rubrique distincte, les lois, décrets et ordonnances sur les matiéres qui n’ont pu etre codifiées; des annotations sur les lois les plus usuelles; la définition et l’explication des termes de Droit... Deuxième Edition Revue et Augmentée. |